Un impôt en faveur des personnes âgées ou handicapées

Publié le 22 mai 2010

Le 4 février 2010, Arnaud Montebourg, président PS du Conseil Général de Saône-et-Loire, a fait adopter dernier son plan de sauvetage pour le département. Celui-ci inclut la levée d'un impôt local en faveur des personnes âgées ou handicapées. La perte d'autonomie des personnes âgées, considérée aujourd'hui comme le "cinquième risque", est actuellement pris en charge grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Obligatoirement financée par les départements, son budget est en constante augmentation. Et la Saône-et-Loire, qui subit un vieillissement de sa population supérieure à la moyenne nationale, éprouve des difficultés à financer ces dépenses de solidarité.
L'utilisation de cet impôt "cinquième risque" sera contrôlée par un triple dispositif. Il sera composé d'une commission spéciale de conseillers généraux (ouverte à l'opposition), d'un jury citoyen (qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées) et d'un comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) qui sera associé à cette opération de contrôle.
 

Conflit d’intérêts :
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